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Plus values de cession

 Plus values de cession 
SCI Translucide (au foncier) :

La plus value sera calculée par différence entre le prix de vente et le prix de revient du bâtiment majoré de 7,5 % et de 15 % si le bâtiment est détenu depuis plus de 5 ans.

De ce montant, qui sert d’assiette à la plus value, sera déduit 10 % par année de détention à compter de la 6ème année.
Une déduction supplémentaire de 1 000 € vient s’imputer sur le montant obtenu pour déterminer l’assiette définitive de la plus value.
A cette assiette sera appliqué un taux de 27 % qui déterminera le montant de la plus value.

Pour une SCI au foncier, la cession sera exonérée de plus value si le bâtiment est détenu au moins 15 ans.


 Investissement par la Société ou une SCI à l'IS
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