Contrat de crédit-bail
Durée : 10 à 15 ans
Montant minimum d’intervention : 300.000 €
Quotité de financement habituelle100% du montant HT sans les droits. Apport de 10% lorsque le bénéficiaire du contrat n'est pas l'utilisateur du bien financé.
Durée fiscale d’amortissement du bien : 20 à 25 ans
Valeur résiduelle habituelle : 1 €
Incidence fiscale : loyer déductible à 100% sauf la part correspondant à la partie terrain.
Sortie du contrat : réintégration d’une partie de la valeur d’origine du bien résultant de la différence entre la durée d’amortissement fiscal et la durée de l’amortissement financier. Cette valeur est constatée lors de la levée d’option en produits exceptionnels.
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